Indemnisation d'assurance trop faible: la méthode pour contester et obtenir ce qui vous est dû

Après un sinistre, la proposition d'indemnisation de votre assureur vous semble décevante. Loin d'être une fatalité, cette offre n'est qu'un point de départ. Voici la marche à suivre pour défendre vos intérêts et rééquilibrer le rapport de force.

C'est quoi, une proposition d'indemnisation?

Lorsqu'un sinistre survient - un dégât des eaux, un incendie, un vol - vous le déclarez à votre compagnie d'assurance. Celle-ci mandate alors un de ses propres experts pour évaluer l'étendue des dommages.

Sur la base du rapport de son expert, l'assureur vous adresse une « proposition d'indemnisation », soit la somme qu'il s'engage à vous verser.

Ce montant est le résultat d'un calcul qui prend en compte les garanties de votre contrat, la valeur des biens endommagés et, point crucial, l'application d'un coefficient de vétusté. Il ne s'agit pas d'une décision finale mais bien d'une offre que vous êtes libre d'accepter ou de refuser.

Pourquoi une offre peut-elle sembler insuffisante?

Le premier point de friction réside souvent dans la figure de l'expert d'assurance. Mandaté et rémunéré par la compagnie, son impartialité peut légitimement être questionnée. Son objectif est de chiffrer les dommages dans le strict respect du contrat, ce qui n'est pas synonyme de défendre les intérêts de l'assuré (bien au contraire, il défend la compagnie, pas vous).

Le second élément majeur est l'application de la vétusté. Il s'agit d'un pourcentage déduit de la valeur à neuf d'un bien pour tenir compte de son usure ou de son ancienneté. Un appareil informatique peut par exemple perdre 25% de sa valeur la première année, un meuble 10%. Ces taux, qui varient d'un assureur à l'autre, peuvent rapidement minorer l'indemnisation et constituent un motif fréquent de désaccord. D'autres facteurs peuvent jouer, comme l'oubli de certains postes de préjudice (frais de déblaiement, perte d'usage...) ou une interprétation restrictive des garanties souscrites.

La négociation amiable: le premier réflexe

Avant toute procédure formelle, une discussion directe avec votre interlocuteur habituel peut parfois débloquer la situation. Si cette démarche échoue, il faut passer à l'étape supérieure: la contestation écrite. Adressez à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, exposez clairement les raisons de votre désaccord sur cette indemnisation trop basse, point par point. Chiffrez votre propre estimation des dommages en vous appuyant sur des preuves tangibles: devis de réparation établis par des artisans, factures d'achat des biens détruits, photographies...

L'objectif est de construire un dossier solide qui contredit le rapport de l'expert de l'assurance. Cette démarche doit être entreprise dans un délai de deux ans après le sinistre, qui correspond au délai de prescription légal en matière d'assurance.

La contre-expertise par un expert d'assuré: faire entrer un allié dans le jeu

👉 Si le désaccord persiste, vous avez le droit de mandater votre propre expert, que l'on nomme « expert d'assuré ». Contrairement à l'expert de la compagnie, celui-ci est votre représentant. Sa mission est de défendre exclusivement vos intérêts.

Il réalisera une contre-expertise complète: analyse technique du sinistre, chiffrage détaillé des dommages matériels et immatériels, étude approfondie de votre contrat. Son rapport technique, appelé « état de pertes », servira de base pour rouvrir les négociations.

💡 S'ensuit alors une procédure appelée « expertise contradictoire », une réunion où les deux experts, celui de l'assureur et le vôtre, confrontent leurs arguments et leurs chiffres pour trouver un terrain d'entente.

Si un accord est trouvé, un procès-verbal est signé et l'assureur ajuste son offre. Si le blocage demeure, un troisième expert peut être désigné pour arbitrer, dont les honoraires sont généralement partagés.

Et je dois bien l'avouer, en tant qu'expert d'assuré il y a quelque chose de profondément gratifiant à voir le visage d'un assuré se détendre lorsque nous prenons son dossier en main. On passe d'une personne isolée, démunie face à un jargon technique et à une machine administrative qui la dépasse, à quelqu'un qui se sent enfin épaulé. C'est ce moment précis... ce soupir de soulagement quand ils comprennent qu'ils ne sont plus seuls pour se battre. On devient leur traducteur, leur bouclier technique. Ce n'est pas juste une histoire de chiffres sur un rapport, c'est redonner un peu de pouvoir à David contre Goliath, et ça, franchement, ça n'a pas de prix.

La médiation et la justice: les derniers recours

Si l'expertise contradictoire n'aboutit pas, d'autres voies existent. Vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance. C'est une autorité indépendante qui étudiera votre dossier et rendra un avis dans un délai de trois à six mois (oui, c'est long). Pour le saisir, il faut avoir épuisé les voies de recours internes à votre assureur (service client, service réclamation) et lui adresser un dossier complet.

Bien que son avis ne soit pas contraignant, il est souvent suivi par les compagnies. L'ultime étape, si toutes les autres ont échoué, est la voie judiciaire. Selon le montant du litige, il faudra saisir le tribunal judiciaire, potentiellement avec l'assistance d'un avocat. C'est une procédure plus longue et coûteuse, à n'envisager qu'en dernier ressort.

Un expert répond à toutes vos questions :

Quelle est la différence entre un expert d'assurance et un expert d'assuré?

L'expert d'assurance est missionné et payé par la compagnie d'assurance pour évaluer les dommages suite à un sinistre. L'expert d'assuré, lui, est choisi et mandaté par le sinistré pour défendre ses intérêts, rééquilibrer le rapport de force et négocier une indemnisation juste.

Combien coûte l'intervention d'un expert d'assuré?

Les honoraires de l’expert d’assuré sont calculés au pourcentage de l’indemnité obtenue. Leur niveau varie selon la nature du sinistre, sa complexité et le travail à réaliser. Chaque dossier étant unique, les honoraires sont toujours adaptés au cas par cas. À noter que certains contrats d’assurance habitation incluent une garantie « honoraires d’expert », qui peut prendre en charge tout ou partie de ces frais.

Quel est le délai pour contester une proposition d'indemnisation?

Le délai légal pour toute action dérivant d'un contrat d'assurance est de deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance (la date du sinistre). Il est cependant conseillé d'agir le plus rapidement possible après réception de l'offre de l'assureur.

Puis-je refuser la visite de l'expert envoyé par mon assurance?

Non, vous ne pouvez pas refuser sa visite car l'expertise est une étape prévue au contrat pour permettre à l'assureur d'évaluer le sinistre. En revanche, vous avez tout à fait le droit d'être présent, de lui fournir tous les documents utiles et, surtout, de vous faire assister par votre propre expert d'assuré lors de cette visite.